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Conditions générales de vente :

 

Conditions générales de vente

Site de vente en ligne : www.bijouceramique.com

Préambule

Le site www. bijouceramique.com  est exploité par la société B & C Bijoux Collection sarl, ayant son siège social au 10 rue des Fontaines du Temple 75003 Paris (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 656 973.

La commande de produits présentés sur le site bijouceramique.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du " clic de validation ".


bijouceramique.com invite les clients qui se sont connectés sur son site de vente en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site.bijouceramique.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site styles-bijoux, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

L'auteur de l'offre de vente est la SARL B & C Bijoux Collection, société anonyme à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 656 973, dont les coordonnées sont :

  • ·        siège social : 10 rue des Fontaines du Temple 75003 PARIS (France)
  • ·        adresse consommateurs / SAV : SAV bijouceramique.com – B & C Bijoux Collection, 10 rue des Fontaines du Temple 75003 PARIS
  • ·        téléphone : 01.42.78.17.24
  • ·        adresse électronique : contact@bijouceramique.com

 

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés sur le site bijouceramique.com et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  • ·        Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, la couleur, les dimensions ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits sur le site bijouceramique.com.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site bijouceramique.com ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de bijouceramique.combijouceramique.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.

 

  • ·        Disponibilité du bien ou du service : bijouceramique.com ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, bijouceramique.com s'engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. bijouceramique.com effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Les délais d'expédition indiqués sont des délais indicatifs notamment en cas d’indisponibilité. Si bijouceramique.com ne peut obtenir un produit commandé, le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités bijouceramique.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

  • ·        Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sont précisées à l'article 9 ci-après.
  • ·        Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits sur le site. Les modalités sont précisées à l’article 10 ci-dessous.

 

Article 4 : Durée de l'offre

Les offres de vente contenues sur le site bijouceramique.com, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée : Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après

 

Article 6 : Acceptation de l'offre

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Styles-bijoux se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. 

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", / clic de validation avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Identification soit par l'entrée de son numéro de Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne :

  • ·        Nom de l'acheteur
  • ·        Prénom
  • ·        Adresse
  • ·        Adresse précise de livraison (si différente)
  • ·        E-mail
  • ·        Téléphone (facultatif)

 

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

  • ·        désignation du produit
  • ·        option de couleur ou de taille (si applicable)
  • ·        quantité commandée
  • ·        prix
  • ·        modalités de paiement
  • ·        modalités de livraison

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fournis. bijouceramique.com ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.


L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.

 

Article 7 : Délai et modalités de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. La demande de retour peut s'effectuer soit en contactant le service client de bijouceramique.com, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre. bijouceramique.com suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Tout retour de produit doit avoir fait l'objet d'un accord formel au préalable de la part de bijouceramique.com. Tout article renvoyé sans notre accord formel préalable sera tenu à la disposition du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou échange.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois.. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées (sauf frais de transport). En cas de demande de remboursement, bijouceramique.com fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Cas de non conformité de l'envoi: les frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés (référence différente de celle du bon de commande client, erreur de notre part lors de la préparation de la commande, etc) ou s'ils étaient défectueux et ce, de notre fait et non de celui du transporteur (colis abîmé, ouvert, etc). Vous devrez nous en avoir informé et nous avoir retournés les produits en question dans les délais fixés par le Code de la Consommation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris: vous perdez votre droit de rétractation.

Cas particuliers: conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie quebijouceramique.com ne pourra pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à votre demande si ceux-ci ne vous conviennent pas.

Loi CHATEL : Le service clientèle de bijouceramique.com est accessible du lundi au vendredi de 9H à 18H au numéro non surtaxé suivant : 01.42.78.17.24 ,par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bijouceramique.com

 

Article 8 : Paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, Paypal, ou par chèque. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Le Client garantit la société bijouceramique.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La validation par le client de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. bijouceramique.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les achats payés par carte bancaire sont sécurisés par le système de contrôle 3D-SECURE de la LCL. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Si vous optez par le paiement en chèque, il faudra nous faire parvenir au plus vite, dès la validation de votre commande le chèque avec le numéro de votre commande au dos du chèque à l’adresse suivante :

B & C Bijoux Collection 
Service de vente en ligne bijouceramique.com
10 Rue des Fontaines du Temple
 
75003 PARIS (France)

Votre commande est réservée pendant 14 jours ouvrés et après cela il est remis en vente. Dès réception de votre chèque, nous vous expédions la marchandise.


Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par styles-bijoux ne fait pas office de facture. La facture sera disponible sur le site bijouceramique.com.bijouceramique.com reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 9 : Livraison

Le produit commandé est livré par Colissimo à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à bijouceramique.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. bijouceramique.com ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés. La livraison sera effectuée du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à bijouceramique.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " La Poste " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Pour toute commande supérieure à 59 Euros (TTC), les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine.

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont facturés sur une base forfaitaire 6.50 euros pour une livraison pour toute commande inférieure à 59 euros (TTC). Styles-bijoux se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. L'expédition se fait en Colissimo (délai constaté de 48h)

 

Article 10 : Garanties et service après-vente

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par bijouceramique.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité debijouceramique.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de bijouceramique.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette garantie éventuelle. Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation.


Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie, à l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le Service Consommateurs du vendeur (01.42.78.17.24), accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux). Dans le cas où la garantie a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible. L’échange ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

 

Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à B & C Bijoux Collection Internet Service Consommateurs,10 rue des Fontaines du Temple 75003 PARIS. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.

 

Article 12 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Les ventes de produits de la société bijouceramique.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre bijouceramique.com et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par de droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à bijouceramique.com, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de bijouceramique.com, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 15 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre la société bijouceramique.com et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par société Elles sont modifiables à tout moment par bijouceramique.com. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

Coordonnées de la société :

B&C Bijoux Collection